1. Éditeur, licences et régulateur

Le site est édité et exploité par :

• Unibet (Belgium) Ltd — Level 6, The Centre, Tigne Point, Sliema TPO 0001, Malta. Titulaire de la licence F1 (FA116799) pour l'organisation de paris et de la licence F1+ (FA+116799) pour les paris via des instruments de la société de l'information (Internet).

Le régulateur est la Commission belge des jeux de hasard (Kansspelcommissie) — Cantersteen 47, 1000 Bruxelles — tél. +32 2 504 00 40 — gamingcommission.be.

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site et l'utilisation des services de paris. En créant un compte ou en plaçant un pari, vous acceptez sans réserve les CGU, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

3. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit belge, notamment la loi du 7 mai 1999 précitée et ses arrêtés d'exécution. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux belges, sans préjudice des voies de recours réglementaires décrites à l'article 21.

4. Conditions d'accès et âge minimum

• L'accès aux paris est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 21 ans, âge légal minimum en Belgique pour tous les jeux de hasard depuis le 1^er septembre 2024.
• Vous devez résider en Belgique et disposer de la pleine capacité juridique.
• Vous ne devez pas être inscrit dans le système EPIS (personnes exclues des jeux de hasard).
• Vous ne devez appartenir à aucune catégorie de personnes à laquelle la participation aux jeux de hasard est interdite ou limitée par la législation belge.
• Toute fausse déclaration d'âge ou d'identité entraîne la fermeture du compte et l'annulation des paris et gains associés.

5. Compte joueur

• Un seul compte par personne est autorisé. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Nibetsports peut refuser une inscription, suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des CGU ou d'exigence légale.

6. Vérification d'identité (KYC), EPIS et lutte anti-blanchiment

Conformément à la réglementation belge et à la législation anti-blanchiment (loi du 18 septembre 2017), Nibetsports vérifie votre identité, votre âge, votre domicile et votre statut EPIS.

Ces vérifications et les demandes de documents justificatifs peuvent intervenir lors de l'inscription, avant l'activation complète du compte, au cours de la relation commerciale et avant ou après toute transaction lorsque la réglementation ou l'évaluation des risques l'exige.

La vérification de l'âge (21+) et la consultation du registre EPIS ont lieu avant que l'accès aux services de paris ne soit accordé, et non uniquement avant un retrait. Les opérations suspectes peuvent être signalées aux autorités compétentes (CTIF-CFI).

7. Acceptation, refus et annulation des paris

Un pari n'est valable qu'après confirmation par nos systèmes et génération d'un reçu. Nibetsports peut refuser, limiter ou annuler un pari en cas d'erreur manifeste de cote ou de saisie, de défaillance technique, de soupçon de fraude, de collusion, de manipulation de résultat ou de non-respect des CGU. En cas d'erreur manifeste, le pari est réglé à la cote correcte ou annulé et la mise remboursée.

8. Cotes, mises, gains et plafonds de gains

La cote applicable est celle affichée et validée au moment de la confirmation du pari. Les gains potentiels sont égaux à la mise multipliée par la cote validée, dans la limite des plafonds ci-dessous, applicables par ticket de pari et par jour de règlement.

Lorsque le gain calculé dépasse le plafond applicable, le paiement est limité à ce plafond. Ces montants sont consultables avant le placement du pari, également sur la page Règles des paris, et toute modification est publiée avant son entrée en vigueur.

9. Règles de règlement des paris

Les règles ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des sports, compétitions et marchés proposés. Elles font partie intégrante des présentes CGU.

Les règles détaillées applicables à chaque sport, compétition et marché sont disponibles sur la page « Règles des paris ». Ces règles font également partie intégrante des présentes CGU. En cas de contradiction, la règle spécifique au sport prévaut sur la règle générale.

9.1. Source des résultats

Le règlement des paris se fonde sur le résultat officiel publié par l'organisateur ou la fédération compétente au moment de la fin de l'événement. Les corrections, disqualifications ou décisions disciplinaires intervenant plus de 72 heures après la fin de l'événement n'ont pas d'effet sur les paris déjà réglés.

9.2. Report d'un événement

Si un événement est reporté et ne débute pas dans les 48 heures suivant l'heure de début initialement annoncée, les paris concernés sont annulés et les mises intégralement remboursées. Les marchés à long terme (vainqueur de compétition, classement) restent valables.

9.3. Annulation d'un événement

En cas d'annulation définitive, les paris sont annulés et les mises intégralement remboursées, à l'exception des marchés dont le résultat était déjà définitivement déterminé.

9.4. Match interrompu ou terminé avant son terme

Si une rencontre est interrompue et n'est pas reprise dans les 48 heures, les paris sont annulés et les mises remboursées, sauf pour les marchés dont l'issue était déjà définitivement acquise au moment de l'interruption (par exemple « premier buteur » lorsqu'un but a été marqué).

9.5. Changement de lieu

Si une rencontre se déroule sur un terrain autre que celui annoncé et que l'avantage du terrain s'en trouve inversé, les paris sont annulés et les mises remboursées. Un simple changement de stade sans inversion de l'avantage du terrain ne remet pas les paris en cause.

9.6. Égalité et dead heat

En cas d'égalité entre plusieurs sélections (dead heat), la mise est divisée par le nombre de participants ex æquo et la fraction obtenue est réglée à la cote initiale ; le solde de la mise est perdu. Lorsqu'un marché prévoit expressément l'option « nul », c'est cette option qui s'applique.

9.7. Prolongations et tirs au but

Sauf mention contraire explicite sur le marché concerné, les paris portent sur le temps réglementaire uniquement (90 minutes plus arrêts de jeu au football). Les prolongations et les séries de tirs au but ne sont prises en compte que pour les marchés qui les mentionnent expressément (par exemple « qualification »).

9.8. Paris en direct

Les paris en direct sont soumis à un délai d'acceptation destiné à tenir compte de la latence de diffusion. Un pari accepté après la survenance d'un événement déterminant (but, carton rouge, point décisif) peut être annulé et la mise remboursée. Les cotes affichées en direct sont indicatives jusqu'à confirmation du pari.

9.9. Paris combinés et systèmes

Dans un pari combiné, une sélection annulée est traitée à la cote 1.00 et le combiné reste valable pour les sélections restantes. Dans un pari système, seules les combinaisons contenant la sélection annulée sont recalculées selon le même principe.

9.10. Erreurs techniques et cotes erronées

En cas d'erreur manifeste de cote, de marché, de score de départ (handicap) ou de défaillance technique, Nibetsports peut régler le pari à la cote ou aux conditions correctes, ou l'annuler et rembourser la mise. Cette faculté ne peut être exercée pour annuler un pari valablement accepté au seul motif que son issue est défavorable à l'opérateur.

9.11. Paris annulés (void)

Un pari annulé (« void ») donne lieu au remboursement intégral de la mise sur le compte joueur, sans intérêt ni indemnité. Le remboursement intervient au plus tard lors du règlement de l'événement concerné.

10. Limites de jeu

Conformément à la réglementation belge, un joueur ne peut verser plus de 200 EUR par semaine sur son compte auprès d'un même site de jeux de hasard en ligne. Toute demande d'augmentation de cette limite est soumise à la procédure légale applicable, notamment au délai d'attente et aux vérifications requises.

Vous pouvez à tout moment fixer vos propres limites, plus strictes que la limite légale : limites de dépôt, de mise, de perte et de durée de session. Une demande de réduction de limite prend effet immédiatement ; une demande d'augmentation n'est appliquée qu'à l'expiration du délai d'attente légal et après les vérifications requises. Voir la page Jeu responsable.

11. Dépôts et devise

• Toutes les transactions sont effectuées en euros (EUR).
• Moyens de paiement : Bancontact, iDEAL, cartes Visa/Mastercard, virement bancaire et portefeuilles électroniques acceptés.
• Le moyen de paiement doit être au nom du titulaire du compte. Les dépôts effectués au moyen d'un instrument appartenant à un tiers sont refusés.
• Les dépôts sont soumis à la limite légale hebdomadaire décrite à l'article 10.

12. Retraits

• Montant minimum de retrait : 10 €.
• Délai de traitement : les demandes sont traitées dans un délai de 24 heures ouvrables. Le délai de mise à disposition effective des fonds dépend ensuite du prestataire de paiement (généralement 1 à 5 jours ouvrables).
• Retour à la source : les retraits sont versés en priorité vers le moyen de paiement utilisé pour le dépôt, à concurrence des montants déposés. Le solde éventuel est versé par virement bancaire sur un compte au nom du titulaire.
• Documents complémentaires : Nibetsports peut demander les documents strictement nécessaires à la vérification de l'identité, du domicile, de la propriété du moyen de paiement et, lorsque la réglementation l'exige, de l'origine des fonds. Le traitement du retrait est suspendu jusqu'à réception de ces éléments.
• Non-concordance des noms : si le titulaire du moyen de paiement ne correspond pas au titulaire du compte, le retrait est refusé et les fonds sont restitués selon une méthode vérifiable au nom du titulaire du compte.
• Retrait annulé : vous pouvez annuler une demande de retrait tant qu'elle n'a pas été exécutée ; les fonds sont alors recrédités sur votre solde de jeu et redeviennent disponibles pour parier. Nous vous invitons à en tenir compte au regard du jeu responsable.
• Paris en cours : les mises engagées sur des paris non encore réglés ne font pas partie du solde retirable et le deviennent après règlement.

13. Comptes inactifs

Un compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion, aucun pari et aucune transaction n'y ont été enregistrés pendant douze (12) mois consécutifs.

Avant tout traitement d'un compte inactif, Nibetsports vous en informe par e-mail à l'adresse enregistrée et vous laisse la possibilité de réactiver le compte.

Aucun frais d'inactivité n'est prélevé. Le solde reste acquis au joueur et lui est restitué à première demande, sous réserve des vérifications légales requises.

14. Paiements et crédits erronés

Nibetsports est en droit de corriger, dans un délai raisonnable après leur détection :

• les gains crédités par erreur ;
• les paiements effectués en double ;
• les paris réglés sur la base d'un résultat, d'une cote ou d'un score erronés ;
• les crédits résultant d'une défaillance technique.

La correction est strictement limitée au montant de l'erreur. Vous en êtes informé et un échelonnement du remboursement peut être convenu si le montant a déjà été utilisé de bonne foi. Cette clause ne permet en aucun cas de retenir ou de confisquer des fonds légitimement acquis.

15. Fonctionnalités et offres promotionnelles

Certaines fonctionnalités, sélections à cote améliorée ou offres temporaires peuvent être proposées sur la plateforme, sous réserve de disponibilité et de conditions particulières. Elles ne constituent pas une garantie de gain et ne peuvent être utilisées contrairement à la législation belge.

Nibetsports ne propose pas de programme de bonus, de bonus de dépôt, de mise gratuite ni de récompense financière liée au dépôt ou à la fidélité. Nibetsports peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité ou une offre afin de respecter ses obligations légales ou réglementaires. Voir la page Fonctionnalités.

16. Jeu responsable et auto-exclusion

Vous pouvez à tout moment demander une pause, un délai de réflexion ou une auto-exclusion. L'exclusion via le registre EPIS de la Commission belge des jeux de hasard est reconnue par l'ensemble des opérateurs licenciés en Belgique. Toute tentative de contournement d'une auto-exclusion entraîne la fermeture immédiate du compte concerné. Voir Jeu responsable.

17. Conduite interdite

• Comptes multiples, usurpation d'identité, utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
• Collusion, entente, utilisation de logiciels automatisés ou exploitation de failles.
• Participation interdite par la loi, en cas d'inscription à l'EPIS, ou par contournement d'une auto-exclusion (notamment via un compte ouvert au nom d'un tiers).

18. Suspension et clôture du compte

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Nibetsports peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude, d'exigence légale ou réglementaire.

Le solde retirable est versé après déduction des montants faisant l'objet d'une annulation justifiée conformément aux présentes CGU et après l'accomplissement des vérifications légales requises.

19. Responsabilité, disponibilité et propriété intellectuelle

Nibetsports met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Nibetsports n'est pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non conforme ou d'un cas de force majeure. L'ensemble des contenus, marques et logos du site est protégé ; toute reproduction non autorisée est interdite.

20. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

21. Réclamations et résolution des litiges

Toute réclamation peut être adressée à notre support : support@nibetsports.be. Nous accusons réception de votre réclamation et y répondons dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution, vous pouvez saisir la Commission belge des jeux de hasard (Cantersteen 47, 1000 Bruxelles). Pour les litiges de consommation, vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur ou à tout autre organisme belge compétent de règlement extrajudiciaire des litiges. Les cours et tribunaux belges restent compétents.

22. Langue des présentes CGU

Les présentes CGU sont disponibles en français et en néerlandais. Les deux versions linguistiques ont la même valeur juridique. En cas de divergence entre elles, la version rédigée dans la langue que vous avez choisie pour la relation contractuelle prévaut.

23. Divisibilité et absence de renonciation

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Le fait pour Nibetsports de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

24. Modification des CGU

Nibetsports peut modifier les présentes CGU pour se conformer à la réglementation ou faire évoluer ses services. La version applicable est celle publiée sur le site à la date du pari. Les modifications substantielles vous sont notifiées avant leur entrée en vigueur.

1. Uitgever, licenties en toezichthouder

De website wordt uitgegeven en beheerd door:

• Unibet (Belgium) Ltd — Level 6, The Centre, Tigne Point, Sliema TPO 0001, Malta. Houder van licentie F1 (FA116799) voor het organiseren van weddenschappen en licentie F1+ (FA+116799) voor weddenschappen via informatiemaatschappij-instrumenten (internet).

De toezichthouder is de Belgische Kansspelcommissie — Kantersteen 47, 1000 Brussel — tel. +32 2 504 00 40 — gamingcommission.be.

2. Voorwerp en aanvaarding

Deze Algemene Gebruiksvoorwaarden (« AGV ») regelen de toegang tot de site en het gebruik van de weddenschapsdiensten. Door een account aan te maken of een weddenschap te plaatsen, aanvaardt u zonder voorbehoud de AGV, het Privacybeleid en het Cookiebeleid. Aanvaardt u deze voorwaarden niet, gebruik de site dan niet.

3. Toepasselijk recht en bevoegdheid

De AGV zijn onderworpen aan het Belgische recht, met name de voornoemde wet van 7 mei 1999 en de uitvoeringsbesluiten. Elk geschil valt onder de bevoegdheid van de Belgische hoven en rechtbanken, onverminderd de reglementaire beroepsmogelijkheden in artikel 21.

4. Toegangsvoorwaarden en minimumleeftijd

• Toegang tot weddenschappen is voorbehouden aan natuurlijke personen van minstens 21 jaar, de wettelijke minimumleeftijd in België voor alle kansspelen sinds 1 september 2024.
• U moet in België wonen en volledig handelingsbekwaam zijn.
• U mag niet ingeschreven zijn in het EPIS-systeem (van kansspelen uitgesloten personen).
• U mag niet behoren tot een categorie van personen voor wie deelname aan kansspelen door de Belgische wetgeving verboden of beperkt is.
• Elke valse verklaring over leeftijd of identiteit leidt tot afsluiting van het account en annulering van de betrokken weddenschappen en winsten.

5. Spelersaccount

• Slechts één account per persoon is toegestaan. De verstrekte gegevens moeten juist, volledig en actueel zijn.
• U bent als enige verantwoordelijk voor de vertrouwelijkheid van uw inloggegevens en voor elke activiteit vanaf uw account.
• Nibetsports kan een registratie weigeren, een account schorsen of afsluiten bij niet-naleving van de AGV of wettelijke vereiste.

6. Identiteitsverificatie (KYC), EPIS en antiwitwas

Overeenkomstig de Belgische regelgeving en de antiwitwaswetgeving (wet van 18 september 2017) verifieert Nibetsports uw identiteit, leeftijd, woonplaats en EPIS-status.

Deze verificaties en de vraag naar bewijsstukken kunnen plaatsvinden bij de registratie, vóór de volledige activering van het account, tijdens de commerciële relatie en vóór of na elke transactie wanneer de regelgeving of de risicobeoordeling dit vereist.

De leeftijdsverificatie (21+) en de raadpleging van het EPIS-register vinden plaats vóór de toegang tot de weddenschapsdiensten wordt verleend, en niet uitsluitend vóór een uitbetaling. Verdachte verrichtingen kunnen worden gemeld aan de bevoegde autoriteiten (CFI-CTIF).

7. Aanvaarding, weigering en annulering van weddenschappen

Een weddenschap is pas geldig na bevestiging door onze systemen en het aanmaken van een bewijs. Nibetsports kan een weddenschap weigeren, beperken of annuleren bij een kennelijke quoterings- of invoerfout, technische storing, vermoeden van fraude, collusie, resultaatmanipulatie of niet-naleving van de AGV. Bij een kennelijke fout wordt de weddenschap tegen de juiste quotering afgewikkeld of geannuleerd en de inzet terugbetaald.

8. Quoteringen, inzetten, winsten en winstplafonds

De toepasselijke quotering is die welke wordt weergegeven en gevalideerd op het moment van bevestiging. De potentiële winst is gelijk aan de inzet vermenigvuldigd met de gevalideerde quotering, binnen de onderstaande plafonds, van toepassing per wedticket en per afwikkelingsdag.

Wanneer de berekende winst het toepasselijke plafond overschrijdt, wordt de uitbetaling tot dat plafond beperkt. Deze bedragen zijn raadpleegbaar vóór het plaatsen van de weddenschap, ook op de pagina Wedreglement, en elke wijziging wordt vóór de inwerkingtreding gepubliceerd.

9. Afwikkelingsregels voor weddenschappen

De onderstaande regels gelden voor alle aangeboden sporten, competities en markten. Zij maken integraal deel uit van deze AGV.

De gedetailleerde regels per sport, competitie en markt zijn beschikbaar op de pagina « Wedreglement ». Ook die regels maken integraal deel uit van deze AGV. Bij tegenstrijdigheid heeft de sportspecifieke regel voorrang op de algemene regel.

9.1. Bron van de uitslagen

De afwikkeling gebeurt op basis van de officiële uitslag zoals gepubliceerd door de organisator of de bevoegde federatie op het ogenblik van het einde van het evenement. Correcties, diskwalificaties of tuchtbeslissingen die meer dan 72 uur na het einde van het evenement plaatsvinden, hebben geen invloed op reeds afgewikkelde weddenschappen.

9.2. Uitstel van een evenement

Wordt een evenement uitgesteld en start het niet binnen 48 uur na het oorspronkelijk aangekondigde aanvangsuur, dan worden de betrokken weddenschappen geannuleerd en de inzetten volledig terugbetaald. Langetermijnmarkten (competitiewinnaar, klassement) blijven geldig.

9.3. Annulering van een evenement

Bij definitieve annulering worden de weddenschappen geannuleerd en de inzetten volledig terugbetaald, met uitzondering van de markten waarvan de uitslag reeds definitief vaststond.

9.4. Gestaakte of voortijdig beëindigde wedstrijd

Wordt een wedstrijd gestaakt en niet binnen 48 uur hervat, dan worden de weddenschappen geannuleerd en de inzetten terugbetaald, behalve voor de markten waarvan de uitkomst op het ogenblik van de staking al definitief vaststond (bijvoorbeeld « eerste doelpuntenmaker » wanneer er al gescoord was).

9.5. Wijziging van locatie

Wordt een wedstrijd gespeeld op een ander terrein dan aangekondigd waardoor het thuisvoordeel omkeert, dan worden de weddenschappen geannuleerd en de inzetten terugbetaald. Een louter stadionwissel zonder omkering van het thuisvoordeel doet geen afbreuk aan de weddenschappen.

9.6. Gelijkspel en dead heat

Bij gelijkstand tussen meerdere selecties (dead heat) wordt de inzet gedeeld door het aantal ex aequo deelnemers en wordt het bekomen deel afgewikkeld tegen de oorspronkelijke quotering; het saldo van de inzet is verloren. Voorziet een markt uitdrukkelijk in een optie « gelijkspel », dan geldt die optie.

9.7. Verlengingen en strafschoppen

Behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding op de betrokken markt hebben weddenschappen uitsluitend betrekking op de reguliere speeltijd (90 minuten plus blessuretijd bij voetbal). Verlengingen en strafschoppenreeksen tellen enkel mee voor de markten die ze uitdrukkelijk vermelden (bijvoorbeeld « kwalificatie »).

9.8. Live weddenschappen

Live weddenschappen zijn onderworpen aan een aanvaardingsvertraging die rekening houdt met de uitzendvertraging. Een weddenschap die wordt aanvaard nadat een bepalende gebeurtenis heeft plaatsgevonden (doelpunt, rode kaart, beslissend punt), kan worden geannuleerd en de inzet terugbetaald. Live weergegeven quoteringen zijn indicatief tot bevestiging van de weddenschap.

9.9. Combi- en systeemweddenschappen

In een combiweddenschap wordt een geannuleerde selectie behandeld tegen quotering 1.00 en blijft de combi geldig voor de resterende selecties. In een systeemweddenschap worden enkel de combinaties met de geannuleerde selectie volgens hetzelfde principe herrekend.

9.10. Technische fouten en foutieve quoteringen

Bij een kennelijke fout in de quotering, de markt, de beginstand (handicap) of bij een technische storing kan Nibetsports de weddenschap afwikkelen tegen de juiste quotering of voorwaarden, dan wel annuleren en de inzet terugbetalen. Deze bevoegdheid mag niet worden aangewend om een geldig aanvaarde weddenschap te annuleren enkel omdat de uitkomst ongunstig is voor de operator.

9.11. Geannuleerde weddenschappen (void)

Een geannuleerde weddenschap (« void ») geeft recht op volledige terugbetaling van de inzet op de spelersrekening, zonder interest of vergoeding. De terugbetaling gebeurt uiterlijk bij de afwikkeling van het betrokken evenement.

10. Spellimieten

Overeenkomstig de Belgische regelgeving mag een speler niet meer dan 200 EUR per week op zijn account storten bij eenzelfde website voor online kansspelen. Elke aanvraag tot verhoging van deze limiet is onderworpen aan de toepasselijke wettelijke procedure, met name aan de wachttermijn en de vereiste controles.

U kunt op elk moment uw eigen, strengere limieten instellen dan de wettelijke limiet: stort-, inzet-, verlies- en sessietijdlimieten. Een aanvraag tot verlaging van een limiet gaat onmiddellijk in; een aanvraag tot verhoging wordt pas toegepast na het verstrijken van de wettelijke wachttermijn en na de vereiste controles. Zie de pagina Verantwoord spelen.

11. Stortingen en valuta

• Alle transacties gebeuren in euro (EUR).
• Betaalmethoden: Bancontact, iDEAL, Visa/Mastercard-kaarten, overschrijving en aanvaarde elektronische portefeuilles.
• Het betaalmiddel moet op naam van de accounthouder staan. Stortingen met een instrument van een derde worden geweigerd.
• Stortingen zijn onderworpen aan de wekelijkse wettelijke limiet beschreven in artikel 10.

12. Uitbetalingen

• Minimumbedrag voor een uitbetaling: € 10.
• Verwerkingstermijn: aanvragen worden binnen 24 werkuren verwerkt. De termijn waarbinnen de fondsen effectief beschikbaar zijn, hangt vervolgens af van de betaaldienstverlener (doorgaans 1 tot 5 werkdagen).
• Terugkeer naar de bron: uitbetalingen gebeuren bij voorrang naar het betaalmiddel dat voor de storting werd gebruikt, ten belope van de gestorte bedragen. Een eventueel saldo wordt per overschrijving gestort op een rekening op naam van de accounthouder.
• Bijkomende documenten: Nibetsports kan de documenten opvragen die strikt noodzakelijk zijn voor de verificatie van identiteit, woonplaats, eigendom van het betaalmiddel en, wanneer de regelgeving dit vereist, van de herkomst van de fondsen. De verwerking van de uitbetaling wordt opgeschort tot ontvangst van deze stukken.
• Naam komt niet overeen: stemt de houder van het betaalmiddel niet overeen met de accounthouder, dan wordt de uitbetaling geweigerd en worden de fondsen terugbetaald via een verifieerbare methode op naam van de accounthouder.
• Geannuleerde uitbetaling: u kunt een uitbetalingsaanvraag annuleren zolang ze niet is uitgevoerd; de fondsen worden dan opnieuw op uw speelsaldo geplaatst en worden weer beschikbaar om te wedden. Wij verzoeken u hiermee rekening te houden vanuit het oogpunt van verantwoord spelen.
• Lopende weddenschappen: inzetten op nog niet afgewikkelde weddenschappen maken geen deel uit van het opvraagbare saldo en worden dat na afwikkeling.

13. Inactieve accounts

Een account wordt als inactief beschouwd wanneer er gedurende twaalf (12) opeenvolgende maanden geen enkele aanmelding, weddenschap of transactie is geregistreerd.

Vóór enige behandeling van een inactief account brengt Nibetsports u hiervan per e-mail op de hoogte op het geregistreerde adres en krijgt u de mogelijkheid het account te heractiveren.

Er wordt geen inactiviteitsvergoeding aangerekend. Het saldo blijft verworven voor de speler en wordt hem op eerste verzoek terugbetaald, onder voorbehoud van de vereiste wettelijke controles.

14. Foutieve betalingen en crediteringen

Nibetsports heeft het recht om binnen een redelijke termijn na de vaststelling ervan te corrigeren:

• bij vergissing gecrediteerde winsten;
• dubbel uitgevoerde betalingen;
• weddenschappen afgewikkeld op basis van een foutieve uitslag, quotering of stand;
• creditering als gevolg van een technische storing.

De correctie is strikt beperkt tot het bedrag van de fout. U wordt hiervan op de hoogte gebracht en een gespreide terugbetaling kan worden overeengekomen indien het bedrag te goeder trouw reeds werd gebruikt. Deze bepaling laat in geen geval toe rechtmatig verworven fondsen in te houden of verbeurd te verklaren.

15. Functies en promotionele aanbiedingen

Bepaalde functies, selecties met verbeterde quotering of tijdelijke aanbiedingen kunnen op het platform worden aangeboden, onder voorbehoud van beschikbaarheid en bijzondere voorwaarden. Zij vormen geen winstgarantie en mogen niet worden gebruikt in strijd met de Belgische wetgeving.

Nibetsports biedt geen bonusprogramma, stortingsbonus, gratis weddenschap of financiële beloning gekoppeld aan storting of getrouwheid aan. Nibetsports kan een functie of aanbieding wijzigen, opschorten of intrekken om haar wettelijke of reglementaire verplichtingen na te leven. Zie de pagina Functies.

16. Verantwoord spelen en zelfuitsluiting

U kunt op elk moment een pauze, afkoelperiode of zelfuitsluiting aanvragen. Uitsluiting via het EPIS-register van de Belgische Kansspelcommissie wordt erkend door alle in België vergunde operatoren. Elke poging om een zelfuitsluiting te omzeilen leidt tot onmiddellijke afsluiting van het betrokken account. Zie Verantwoord spelen.

17. Verboden gedrag

• Meerdere accounts, identiteitsfraude, frauduleus gebruik van betaalmiddelen.
• Collusie, afspraken, gebruik van geautomatiseerde software of misbruik van storingen.
• Deelname die bij wet verboden is, bij inschrijving in EPIS, of door omzeiling van een zelfuitsluiting (met name via een account op naam van een derde).

18. Schorsing en afsluiting van het account

U kunt uw account op elk moment afsluiten. Nibetsports kan een account schorsen of afsluiten bij inbreuk op de AGV, fraude of wettelijke of reglementaire vereiste.

Het opvraagbare saldo wordt uitbetaald na aftrek van de bedragen die het voorwerp uitmaken van een gerechtvaardigde annulering overeenkomstig deze AGV en na uitvoering van de vereiste wettelijke controles.

19. Aansprakelijkheid, beschikbaarheid en intellectuele eigendom

Nibetsports stelt redelijke middelen in om de beschikbaarheid en veiligheid van de dienst te verzekeren, zonder garantie op ononderbroken werking. Nibetsports is niet aansprakelijk voor verliezen door onrechtmatig gebruik of overmacht. Alle inhoud, merken en logo's van de site zijn beschermd; elke ongeoorloofde reproductie is verboden.

20. Persoonsgegevens

De verwerking van uw gegevens wordt beschreven in ons Privacybeleid, conform de AVG (Verordening EU 2016/679) en de Belgische wet van 30 juli 2018.

21. Klachten en geschillenbeslechting

Elke klacht kan worden gericht aan onze support: support@nibetsports.be. Wij bevestigen de ontvangst van uw klacht en antwoorden zo snel mogelijk.

Bij gebrek aan oplossing kunt u zich wenden tot de Belgische Kansspelcommissie (Kantersteen 47, 1000 Brussel). Voor consumentengeschillen kunt u zich eveneens richten tot de Consumentenombudsdienst of tot elke andere bevoegde Belgische instantie voor buitengerechtelijke geschillenbeslechting. De Belgische hoven en rechtbanken blijven bevoegd.

22. Taal van deze AGV

Deze AGV zijn beschikbaar in het Frans en het Nederlands. Beide taalversies hebben dezelfde juridische waarde. Bij afwijking tussen beide versies heeft de versie voorrang die is opgesteld in de taal die u voor de contractuele relatie hebt gekozen.

23. Deelbaarheid en geen afstand van recht

Indien een bepaling van deze AGV ongeldig of niet-afdwingbaar wordt verklaard, blijven de overige bepalingen onverkort van toepassing.

Het feit dat Nibetsports een recht niet onmiddellijk uitoefent, houdt geen afstand van dat recht in.

24. Wijziging van de AGV

Nibetsports kan deze AGV wijzigen om te voldoen aan de regelgeving of om haar diensten te laten evolueren. De toepasselijke versie is die welke op de site is gepubliceerd op de datum van de weddenschap. Ingrijpende wijzigingen worden vóór hun inwerkingtreding aan u meegedeeld.